Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION DES PRODUITS ERYAM

Article 1 – Désignation du vendeur 

Les présentes Conditions Générales de Ventes dîtes « CGV » sont conclues entre d’une part, la société ERYAM immatriculée au Registre du commerce d’Oran sous le numéro 31/00 – 22B0118683 et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://eryamcosmetics.com ci-après dénommée « le client » - « les Utilisateurs ». 

Article 2 – Dispositions générales relatives au CGV 

2.1. Les présentes CGV ont pour objet d’informer toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet. Ces conditions générales de vente définissent, en outre, les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des commandes conformément aux droits et obligations en vigueur.  

2.2 Chaque Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. 

2.3. ERYAM se réserve le droit de modifier ou remplacer des dispositions du CGV à tout moment figurant sur le site et sans préavis. Seules les dispositions des CGV en vigueur au moment de la commande faite par le client sont applicables. 

2.4 Clauses des CGV 

La nullité d’une clause contractuelle n’a pas pour objet d'entraîner la nullité des CGV. 

Par principe, le vendeur professionnel est en droit de ne pas appliquer certaines clauses des CGV et ne saurait faire valoir une renonciation générale de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande. 

2.5. L’Utilisateur est une personne physique ou morale dûment représentée disposant de la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site. A défaut, l'utilisateur s’engage à disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande.

Article 3 - Le prix  

3.1  Les mentions obligatoires relatives aux prix 

Les prix de vente, conformément à l’article 4 de la loi relative au Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en dinars toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés par la suite en supplément.  

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

3.2 Modification des prix de vente 

ERYAM est en droit de modifier ses prix à tout moment conformément aux textes en vigueur. Les prix appliqués au client sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 4 - Le paiement 

4.1 - Les modalités de paiement 

En attendant le lancement d’un paiement en ligne, le Client paie selon deux moyens de paiements : 

  • En espèce à la livraison : le client a la possibilité de payer sa commande en espèces, à la livraison. Ce mode de paiement est disponible dans toutes les wilayas d’Algérie. 
  • En espèce dans nos points relais partenaires  
  • Bons d’achats et cartes cadeaux :  le client peut régler la totalité ou une partie de sa commande grâce aux bons d’achats et aux cartes cadeaux dont il bénéficie. Les bons d’achats et les cartes cadeaux ont une durée de validité d’un an limitée au-delà duquel aucun avantage ne pourra être accordé au client.

    • Article 5 - La livraison

    5.1 La livraison est assurée par les services de YALIDINE chargé de livraison sur tout le territoire algérien, du samedi au jeudi en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. 

    5.2 La livraison s’effectue selon les indications précises données par le client et dont il est porté à sa connaissance, les informations suivantes  : 

    • La mention d’une adresse de livraison valide est nécessaire pour assurer un acheminement du produit en toute sécurité, 
    • L’absence de justification claire et valable suite à un échec de livraison entraînera la suspension de votre compte. Tout échec de livraison causé par le client est susceptible d’entraîner une censure sur le site eryamcosmetics.com
    • Tout manquement au retrait d’une commande par le client auprès du point relais sélectionné ou de Yalidine entraînera un blocage du compte client pour effectuer un nouvel achat sur le site ERYAM.
    • En cas d'adresse erronée, aucune nouvelle expédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de six jours à compter de la réception de la commande sur le site eryamcosmetics.com.  

    5.3 ERYAM s’engage à livrer dans un délai maximum de 6 jours ouvrés pour une livraison sur l’ensemble du territoire, ce délai court à compter du jour ouvré de validation de la Commande à condition que le client ait bien fourni les informations exactes et complètes concernant ses données personnelles telles que nom, prénom et numéro de téléphone et son adresse de livraison ( n° de rue, de bâtiment, d’escalier, de codes d’accès, noms et/ ou numéros d’interphones). 

    5.4 Le client s’engage à vérifier la conformité du produit lors de la livraison. Toute anomalie devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai ne dépassant pas 24h à compter de la date de livraison à l’adresse mail suivante : hello@eryamcosmetics.com  

    5.5. Il relève de la responsabilité du client de s’assurer que tout colis soit bien scellé et fermé, de refuser tout colis ouvert et le cas échéant de le signaler, ce qui pourra faire l’objet d’une réclamation dans un délai ne dépassant pas 24h à compter de la date de livraison. 

    5.6 ERYAM se dégage de toute responsabilité concernant les conséquences dommageables dû à un retard d’acheminement.

    Article 6  - Le produit 

    6.1 - Présentation des articles 

    Conformément aux textes en vigueur, les articles sont décrits de manière précise de sorte à ce que les caractéristiques essentielles soient portées à la connaissance de l'utilisateur. 

    6.2 - Utilisation des produits 

    Les produits cosmétiques ERYAM sont destinés uniquement à un usage purement esthétique. Ces produits sont portés à disposition des particuliers. 

    ERYAM s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments et informations nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques dans la limite du bon sens des clients. 

    ERYAM ne pourra être tenu pour responsable pour des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus ou par le non-respect des précautions d’emploi. Ainsi, toute personne susceptible d’être sensible à ces produits est tenue de s’en informer, au préalable, avant toute utilisation et le cas échéant en passant par le service client ERYAM. 

    6.3 Conformité au droit en vigueur 

    ERYAM garantit la conformité des produits vendus aux prescriptions en vigueur par le droit algérien concernant la sécurité et la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

    6.4 Disponibilité du produit 

    Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

    6.5 Revente des produits

    Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site ou en dehors sans l’accord écrit et formel de ERYAM à savoir que toute commercialisation du produit sans le consentement contractuel de ERYAM fera l’objet de poursuites judiciaires.

    Article 7 : Commande

    7.1 Processus de commande

    Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton «Valider la commande » et ajouter les informations relatives au mode de livraison et mode de paiement. Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par ERYAM.

    7.2 Validation d’une commande

    ERYAM  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. ERYAM pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements. 

    ERYAM est légitime à refuser l’achat d’une commande sur son site à toute personne ayant fait un usage abusif du site ( absence de réception du client, achat abusif dans la limite des stocks disponibles, commande non honorée sans motif légitime.

    Article 8 : Bons d'achat/avoirs/code promotionnels

    Les bons d’achat envoyés par ERYAM sont utilisables pendant 1 an seulement sur les produits proposés sur le site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

    Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de ERYAM. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

    Article 9 - Données personnelles

    Les données personnelles du client sont les informations concernant une personne identifiée ou identifiable dont il est nécessaire d’en garantir la protection. En ce sens, les données personnelles collectées par ERYAM sont protégées. Il s’agit des noms, prénoms, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. 

    Les informations collectées sont strictement privées et ERYAM s’engage à ne pas les partager avec des tiers personnes et seront exclusivement réservés au besoin du service ERYAM. 

    Le client autorise ERYAM à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse email associée aux comptes électroniques du Client (Facebook, instagram..) pour les besoins du service. 

    Enfin le Site ERYAM utilise des cookies dont l’utilisateur est informé dès sa connexion sur le site. Ces cookies consistent en la collecte de données de navigation. Une autorisation des cookies est nécessaire pour accéder à certains services. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en parametrant son navigateur ce qui peut restreindre l’accès à certaines options sur le site. 

    Article 10 : Propriété intellectuelle

    Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque, les produits, les dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site sont la propriété exclusive d’ERYAM. 

    L’ensemble des systèmes, logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle. 

    Article 11 : Limitation de responsabilité 

    ERYAM se décharge de toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits. 

    ERYAM se décharge de toute responsabilité quant aux dommages causés par une utilisation dérivée du produit à savoir que toute personne doit utiliser le produit conformément à son utilité.